1. Obligations du Client
1.1. Éléments à fournir
Le Client s'engage à transmettre l'intégralité des éléments nécessaires à la conception du site, notamment :
- Le logo de l'entreprise (qualité professionnelle)
- La liste complète et détaillée des prestations ou services proposés
- Tous supports de communication existants (flyers, réseaux sociaux, plaquettes, etc.)
- Le numéro de téléphone à afficher sur le site
- L'adresse email de contact à afficher, et, si différente, l'adresse email de réception des formulaires
- Un minimum de 10 photos de qualité
1.2. Démarrage du projet
Le projet ne débutera pas tant que tous les éléments ci-dessus n'auront pas été transmis dans leur intégralité.
2. Démarrage du projet et délais de livraison
2.1. Jour de démarrage
Tous les projets WebMize débutent un lundi.
2.2. Proposition de date
Le Client peut proposer une date de lancement (lundi), sous réserve de validation par WebMize. Celle-ci doit correspondre à une période où les deux parties sont disponibles pour collaborer activement.
2.3. Date par défaut
En l'absence de date convenue, et une fois l'acompte reçu et tous les éléments fournis, le projet débutera le premier lundi disponible dans le planning de WebMize.
2.4. Délai de livraison
WebMize s'engage à livrer une version 1 du site dans un délai de 10 jours ouvrés consécutifs, soit deux semaines pleines (du lundi au vendredi).
→ La version 1 est livrée le troisième lundi suivant la date de démarrage.
3. Retard et Pénalités
3.1. Retard imputable à WebMize
En cas de dépassement du délai de livraison imputable exclusivement à WebMize, le Client pourra demander un remboursement partiel à hauteur de 50 % du montant total du projet.
3.2. Condition de garantie
Cette garantie est conditionnée à la réactivité du Client, qui devra répondre à toute demande (email ou WhatsApp) dans un délai de 48 heures ouvrées.
3.3. Non-réponse du Client
En cas de non-réponse dans ce délai :
- Une pénalité de 6 % sera appliquée, ou
- La livraison sera automatiquement reportée de 4 semaines supplémentaires, selon la disponibilité de WebMize.
4. Paiement et Propriété
4.1. Conditions de démarrage
Le projet commence uniquement après :
- Signature du devis et des présentes CGP
- Réception de l'acompte initial
- Transmission complète de tous les contenus nécessaires à la réalisation du site
4.2. Retard de paiement
En cas de paiement en plusieurs fois, tout retard de paiement, opposition bancaire ou impayé entraînera :
- L'envoi d'un message automatique de relance
- Sans réponse ou justificatif valable sous 48h, WebMize se réserve le droit de suspendre l'accès au site, en le plaçant en mode maintenance, rendant sa consultation impossible pour les visiteurs jusqu'à régularisation
4.3. Transfert de propriété
Une fois le paiement intégral effectué, le Client devient propriétaire intégral de son site, à l'exception des logiciels sous licence tiers. Il n'aura à régler par la suite que les frais annuels de renouvellement de son nom de domaine et de son hébergement (cf. §6.4).
5. Fin de prestation et facturation complémentaire
5.1. Clôture de mission
À la mise en ligne du site, un document de clôture de mission sera signé, officialisant la bonne exécution de la prestation.
5.2. Demandes ultérieures
Toute demande ultérieure (modification, ajout, assistance, migration, etc.) fera l'objet :
- soit d'un supplément au taux horaire en vigueur (40 € TTC/heure)
- soit, si la fonctionnalité est jugée majeure ou complexe, d'un nouveau devis
6. Cas particuliers et précisions importantes
6.1. Inactivité du Client
Si le Client est injoignable pendant plus de 5 jours ouvrés consécutifs, une pénalité de 10 % sera appliquée sur le solde du projet, et le projet sera automatiquement mis en pause pendant 1 mois.
6.2. Contenus inexploitables ou absents
Si les contenus fournis (textes, photos, visuels) sont incomplets, de mauvaise qualité ou inutilisables, WebMize se réserve le droit de créer des contenus génériques (texte par défaut, images libres de droit, etc.).
Le Client pourra demander des ajustements dans le cadre de prestations complémentaires facturées.
6.3. Modifications après validation
Toute modification non incluse à la signature du projet fera l'objet :
- Soit d'un supplément facturé au taux horaire en vigueur
- Soit, pour toute fonctionnalité complexe ou stratégique, d'un nouveau devis
6.4. Nom de domaine et hébergement
WebMize prend intégralement en charge la configuration du nom de domaine et de l'hébergement pour le Client.
→ Ces services sont facturés 95 € TTC / an.
En cas de non-renouvellement, le Client devra en informer WebMize au minimum 1 mois avant la date anniversaire.
À défaut, le renouvellement annuel sera automatiquement débité et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
6.5. Abandon du projet par le Client
Si le Client abandonne le projet pour quelque motif que ce soit, aucun remboursement ne sera effectué.
6.6. Livraison des accès
Les accès au site et aux outils sont remis lors de la mise en ligne du site.